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Read sample Add to my wish list Droits de la personnalité Jean-Michel Bruguière , Bérengère Gleize Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune... Publication date: 2015-02-24 Format: PDF Publisher: ELLIPSES Collection: Mise au point Add to basket £17,33

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Droits de la personnalité

Jean-Michel Bruguière , Bérengère Gleize

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune...

Publication date: 2015-02-24

Format: PDF

Publisher: ELLIPSES

Collection: Mise au point

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