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Add to my wish list Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence Bernard Stirn La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre... Publication date: 1994-01-01 Format: PDF DRM-free, epub DRM-free Publisher: Hachette Éducation (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Les Fondamentaux PDF DRM-free epub DRM-free Add to basket £6,49

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Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence

Bernard Stirn

La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre...

Publication date: 1994-01-01

Format: PDF DRM-free, epub DRM-free

Publisher: Hachette Éducation (Réédition Numérique Fenixx)

Collection: Les Fondamentaux

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