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Add to my wish list Financement des campagnes électorales et des partis politiques Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),... Publication date: 1996-12-31 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Collection: Journal officiel de la République française Add to basket £6,99
Add to my wish list Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes. « Copyright Electre » Publication date: 1992-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Add to basket £6,49

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Financement des campagnes électorales et des partis politiques

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),...

Publication date: 1996-12-31

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)

Collection: Journal officiel de la République française

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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes. « Copyright Electre »

Publication date: 1992-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)

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