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Add to my wish list Le stade en droit public Emmanuel Tessier L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du... Publication date: 2016-01-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Le Droit aujourd'hui Add to basket £40,73

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L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du...

Publication date: 2016-01-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Le Droit aujourd'hui

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