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Read sample Add to my wish list Histoire de la procédure criminelle en France Adhémar Esmein I. Juridictions seigneuriales ; — Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; — Les hommes de poeste et les serfs. — II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; — III. Juridictions municipales ; villes de commune et d’échevinage ; les... Publication date: 2016-08-02 Format: epub DRM-free Publisher: Collection XIX Add to basket £4,99

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Histoire de la procédure criminelle en France

Adhémar Esmein

I. Juridictions seigneuriales ; — Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; — Les hommes de poeste et les serfs. — II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; — III. Juridictions municipales ; villes de commune et d’échevinage ; les...

Publication date: 2016-08-02

Format: epub DRM-free

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