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Read sample Add to my wish list Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage Yann Favier Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention... Publication date: 2015-02-03 Format: PDF Publisher: ELLIPSES Collection: Droit notarial Add to basket £21,66

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Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage

Yann Favier

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention...

Publication date: 2015-02-03

Format: PDF

Publisher: ELLIPSES

Collection: Droit notarial

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