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Add to my wish list Connaître les pouvoirs de police du maire Francis Pian Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. «Copyright Electre» Publication date: 1996-01-01 Format: PDF DRM-free, epub DRM-free Publisher: Éditions de l'Atelier (réédition numérique FeniXX) Collection: Commune pratique PDF DRM-free epub DRM-free Add to basket £4,49

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Connaître les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. «Copyright Electre»

Publication date: 1996-01-01

Format: PDF DRM-free, epub DRM-free

Publisher: Éditions de l'Atelier (réédition numérique FeniXX)

Collection: Commune pratique

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