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LES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE


François Garde


Les institutions de la Nouvelle-Calédonie, fixées pour l'essentiel, conformément à l'accord de Nouméa du 5 Mai 1998, par la loi organique du 19 mars 1999, sont profondément originales et parfois même en rupture avec les traditions les mieux établies du droit français....

Publication date: 2001-09-01
Format: PDF
Collection: Mondes océaniens
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£22,53

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