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Add to my wish list Le Maire et les Associations Patrice Cossalter , Dominique Deporcq , Boris Fyrgatian Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité... Publication date: 1996-12-31 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault) Collection: AMF Berger-Levrault Add to basket £6,99

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Le Maire et les Associations

Patrice Cossalter , Dominique Deporcq , Boris Fyrgatian

Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité...

Publication date: 1996-12-31

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)

Collection: AMF Berger-Levrault

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