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Add to my wish list Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison Jean-Paul Céré , Muriel Giacopelli Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi... Publication date: 2024-10-03 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Bibliothèques de droit Add to basket £29,46

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Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Jean-Paul Céré , Muriel Giacopelli

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...

Publication date: 2024-10-03

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Bibliothèques de droit

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