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Suspicion et procédure pénale équitable


Gildas Roussel


La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...

Publication date: 2010-04-01
Format: PDF
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Les procès-verbaux d'interrogatoire


Gildas Roussel


L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur...

Publication date: 2005-02-01
Format: PDF, ePub
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£14,73

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