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Read sample Add to my wish list Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse Hélène Muscat Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge... Publication date: 2022-11-17 Format: epub DRM-free Publisher: Presses Universitaires de Rennes éditions Collection: L'Univers des normes Add to basket £8,23

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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Hélène Muscat

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge...

Publication date: 2022-11-17

Format: epub DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de Rennes éditions

Collection: L'Univers des normes

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