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Add to my wish list L'Etat tiers en droit de l'Union européenne Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ... Publication date: 2014-07-08 Format: ePub Publisher: Bruylant Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques Add to basket £104,99

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L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ...

Publication date: 2014-07-08

Format: ePub

Publisher: Bruylant

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques

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