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Read sample Add to my wish list Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958 Jacques-Guy Petit Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque... Publication date: 2003-11-03 Format: epub DRM-free Publisher: PUF Collection: Droit et justice Add to basket £13,99

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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958

Jacques-Guy Petit

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque...

Publication date: 2003-11-03

Format: epub DRM-free

Publisher: PUF

Collection: Droit et justice

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