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Droit des propriétés intellectuelles - 3e édition


Jean-Michel Bruguière


Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître...

Publication date: 2018-07-24
Format: PDF
Publisher: ELLIPSES
Collection: Mise au point
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£12,13
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Droits de la personnalité


Jean-Michel Bruguière , Bérengère Gleize


Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune...

Publication date: 2015-02-24
Format: PDF
Publisher: ELLIPSES
Collection: Mise au point
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£17,33

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