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Le principe du contradictoire dans le procès administratif


Jean Gourdou , Olivier Lecucq , Jean-Yves Madec


Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...

Publication date: 2010-10-01
Format: PDF, ePub
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