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Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales, engagées dans une économie en plein mouvement, avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les...
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. « Copyright Electre »
A jour au 25 mars 1997. « Copyright Electre »
Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération, aux concours et examens des catégories de personnels de la fonction publique hospitalière suivantes : – personnels infirmiers ; – aides-soignants, agents des services hospitaliers ; –...
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions...
Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs à la formation professionnelle continue des personnels de la fonction publique hospitalière, ainsi que les différentes primes et indemnités, susceptibles d'être accordées à certaines catégories d'agents.
Edition mise à jour au 31 janvier 1997. « Copyright Electre »
Cet ouvrage a vocation à rassembler les textes régissant les aides de l'État, destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises, et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides, gérées par le ministère du Travail et des Affaires sociales, sont...
Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage… telles sont les principales orientations de la loi quinquennale n° 93-1313, du 20...
Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage...
Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »
Un dossier sur les actions engagées par le gouvernement pour la valorisation du service public. « Copyright Electre »
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Recueil de textes officiels, à jour en juin 1991. « Copyright Electre »
Listes établies par les soins du ministère de l'Intérieur. « Copyright Electre »
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