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Sols contaminés, sols à décontaminer

Cédre (Centre D'étude Du Droit De L'environnement) , Seres (Séminaire De Droit De L'urbanisme Et De L'environnement) - Ucl

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine.La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le...

Publication date: 2019-05-28
Format: PDF DRM-free
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Collection: Travaux et recherches
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£13,99
Read sample Download this eBook L'introduction des écotaxes en droit belge
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L'introduction des écotaxes en droit belge

Cédre (Centre D'étude Du Droit De L'environnement)

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques...

Publication date: 2019-05-28
Format: PDF DRM-free
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Collection: Travaux et recherches
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