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Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en...
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est une réforme majeure. D’éminents spécialistes du monde de la santé et des juristes commentent ses principales dispositions et livrent leur réflexion personnelle sur la portée et les difficultés...
Qu'est-ce que signifie la notion d'observance ? L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients, avec trois...
Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent.Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des...
Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il...
Le refus de soins des professionnels de santé : ampleur des pratiques de refus, formes et motifs. Les auteurs passent en revue les différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations et rassemblent dans un deuxième temps les recommandations formulées...
Cet ouvrage reprend les interventions faites au cours d'un colloque Droit et santé organisé dans le cadre des missions de la Haute autorité de Santé - HAS. Parler d'indépendance de l'information suscite beaucoup de questions : quelle information, quelle qualité, quelles...
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