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Add to my wish list Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général Frédéric Desportes , Francis Le Gunehec Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des... Publication date: 1999-12-31 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Economica) Collection: Droit pénal Add to basket £8,99

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Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général

Frédéric Desportes , Francis Le Gunehec

Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des...

Publication date: 1999-12-31

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Economica)

Collection: Droit pénal

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