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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Oapi

Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.

Publication date: 1905-07-04

Format: PDF DRM-free

Publisher: NENA

Collection: Le droit africain pour tous

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