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Download this eBook Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité
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Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité


Jean-Claude Olombi


En droit français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et mobiliers corporels. La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de...

Publication date: 2009-11-01
Format: PDF
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£19,06
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La profession d'huissier de justice au Congo


Jean-Claude Olombi


L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter...

Publication date: 2008-09-01
Format: PDF
Collection: Études africaines
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£15,59

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