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Read sample Add to my wish list Le couple et la convention européenne des droits de l'homme Patrice Hilt Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple.Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la... Publication date: 2015-04-15 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille Collection: HORS COLLECTION Add to basket £10,99

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Le couple et la convention européenne des droits de l'homme

Patrice Hilt

Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple.Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la...

Publication date: 2015-04-15

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection: HORS COLLECTION

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