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Add to my wish list Autonomie personnelle et droit pénal Pierre Rousseau Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet... Publication date: 2016-10-15 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Bibliothèques de droit PDF ePub Add to basket £10,39

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Autonomie personnelle et droit pénal

Pierre Rousseau

Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet...

Publication date: 2016-10-15

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Bibliothèques de droit

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