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Read sample Add to my wish list Constitution française Ruelle LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.ARTICLE PREMIER.Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au... Publication date: 2016-10-11 Format: epub DRM-free Publisher: Collection XIX Add to basket £3,49

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LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.ARTICLE PREMIER.Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au...

Publication date: 2016-10-11

Format: epub DRM-free

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