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Add to my wish list Les cours d’appel Laurence Soula Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été... Publication date: 2016-05-26 Format: epub DRM-free Publisher: Presses Universitaires de Rennes éditions Collection: L'Univers des normes Add to basket £8,66

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Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été...

Publication date: 2016-05-26

Format: epub DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de Rennes éditions

Collection: L'Univers des normes

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Laurence Soula