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Cybercriminalité


Papa Assane Touré


Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l’adoption de la loi...

Publication date: 2025-05-01
Format: ePub
Publisher: Harmattan Sénégal
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£40,73
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Droit pénal général sénégalais


Amadou Faye , Papa Assane Touré


Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les...

Publication date: 2024-04-25
Format: ePub
Publisher: Harmattan Sénégal
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£33,80
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Droit pénal général sénégalais


Papa Assane Touré


Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les...

Publication date: 2024-04-25
Format: PDF
Collection: Harmattan Sénégal
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£34,66
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Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais


Papa Assane Touré


Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi.Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces...

Publication date: 2024-04-18
Format: PDF, ePub
Publisher: Harmattan Sénégal
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£37,26
Download this eBook La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :
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La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :


Papa Assane Touré


La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie...

Publication date: 2018-12-17
Format: PDF
Collection: Harmattan Sénégal
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La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal


Papa Assane Touré


Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant...

Publication date: 2016-09-15
Format: PDF
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Le traitement de la cybercriminalité devant le juge


Papa Assane Touré


Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l'escroquerie en ligne,...

Publication date: 2014-05-01
Format: ePub
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£39,86

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