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Nous, Maire de la ville de Poitiers, Chevalier de la Légion d’honneur ;Vu les articles 1er et 4 de l’ordonnance du lieutenant général de police, en date du 6 novembre 1778, la loi du 22 juillet 1791, les articles 330, 334, 335, 471 et 475 du Code pénal, la loi du 18...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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