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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005

Anaïs Hugon

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2009-09-01

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L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.

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About the book

Author

Anaïs Hugon

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2009-09-01

Pages

242 pages

Print ISBN

9782296094406

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296232655

Price

£15.59

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 7217 Ko

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About author(s)

Anaïs Hugon

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