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L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé est au cœur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l’Union européenne, province du Canada et État fédéré des...
Fleuron du droit administratif français, le recours pour excès de pouvoir fait son entrée dans le système juridique djiboutien en 1979. Il trace son sillon depuis quarante-cinq ans, mais n’a jamais fait l’objet d’étude scientifique.Cet ouvrage entend l’analyser en...
Les conflits armés récurrents en RD Congo, surtout dans la partie orientale, et les actes de banditisme urbain sèment tellement d’insécurité que d’aucuns croient que l’exécution effective de la peine de mort constituerait une panacée pour l’impunité des actes de...
Cet ouvrage s’emploie à analyser, à partir de l’exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi...
L’analyse de la mise en œuvre, depuis une trentaine d’années, par les juridictions constitutionnelles africaines des attributions et procédures consacrées permet de confirmer, sur fond d’effectivité et parfois loin de tout mimétisme, la contribution de ces juridictions,...
Dans le prolongement des analyses révélant l’existence d’un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l’existence d’un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses...
Longtemps relégués au second plan des analyses constitutionnelles, les partis politiques sont devenus des acteurs centraux du pluralisme et des piliers de l’État de droit. Leur constitutionnalisation a contribué à encadrer et moderniser la vie politique, faisant d’eux...
L’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans...
Les études en droit administratif et en science administrative reposent souvent sur l’idée implicite que l’administration et le droit administratif constitueraient des phénomènes universels, nécessaires et largement homogènes, les différences nationales n’étant perçues...
L’histoire de La Réunion est indissociable de celle des migrations et du travail forcé. Entre 1828 et 1850, l’île devient le théâtre d’un système juridique implacable : l’engagisme. Derrière la prospérité du sucre se cachent les souffrances d’esclaves affranchis et...
Processus largement exogène, la décentralisation en Afrique a été initiée par des institutions étrangères. Malgré les promesses de démocratie et de développement local, son bilan, trois décennies après, demeure décevant : l’autonomie réelle des collectivités...
Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la question du scandale et sur son impact profond tant dans la société que dans la vie des fidèles de l’Église catholique. Au cœur de cette étude se trouve le canon 1399, souvent sujet de débats doctrinaux quant à sa...
Angoisse, peur, crainte… En droit français, le langage des émotions prend une place de plus en plus importante. Face à une situation dommageable, il devient courant de solliciter une indemnisation portant spécifiquement sur les émotions négatives qui auraient été...
Le New Space a fait son apparition en 2000 aux États-Unis. Ce phénomène marque la présence, à côté des sujets de droit international, des acteurs des relations internationales que sont les entités privées. Il fait du droit international, s’appliquant aux activités...
La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la...
Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger...
Les politiques néolibérales ont progressivement étendu la concurrence à l’ensemble de la société. La relation traditionnelle entre l’État et le marché a été bouleversée, la politique neutralisée, les libertés politiques et les droits sociaux érodés. Si les principes de...
Le Nil est l’objet d’un « dialogue antagoniste », parfois tendu, entre l’Égypte et les autres États riverains. D’où le titre de cet ouvrage. Cette dualité est analysée à partir d’une lecture originale du droit international (Convention de 1997 sur l’utilisation des...
Cet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de...
Ni cantonné au périmètre du domaine public, ni nécessairement soumis au régime de la propriété publique, l’espace public échapperait à toute tentative de définition juridique univoque. Sa privatisation permet paradoxalement de mieux saisir juridiquement ce concept...
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