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Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de...
Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu...
Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et...
De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément...
Le sujet des cryptoactifs en Afrique de l’Ouest francophone est un sujet qui passionne les usagers autant qu’il inquiète autorités étatiques et institutions financières ouest africaines.Dans un contexte de développement constant en matière bancaire et financière, il est...
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les...
L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu. Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...
La grande question géopolitique contemporaine est celle de la souveraineté. Prenant appui sur les apports de différentes disciplines, dont la géopolitique, l’histoire et le juridisme, l’objectif est d’analyser la crise du modèle de l’État-nation et le retour d’entités...
Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et...
Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général. Surtout, il...
La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus. Le laisser-faire classique d’Adam Smith...
Le terrorisme, par son ampleur dans plusieurs régions du monde, est devenu une question centrale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l’effectivité et l’efficacité de l’action des Nations Unies en...
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme. L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés...
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...
Ce volume collectif marque un moment de référence dans la recherche juridique internationale, réunissant des études présentées lors de la 4e Conférence internationale sur le droit comparé et international qui a eu lieu à Bucarest le 14 juin 2024. L’ouvrage se distingue...
La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et...
Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...
Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en...
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