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Les politiques néolibérales ont progressivement étendu la concurrence à l’ensemble de la société. La relation traditionnelle entre l’État et le marché a été bouleversée, la politique neutralisée, les libertés politiques et les droits sociaux érodés. Si les principes de...
Le Nil est l’objet d’un « dialogue antagoniste », parfois tendu, entre l’Égypte et les autres États riverains. D’où le titre de cet ouvrage. Cette dualité est analysée à partir d’une lecture originale du droit international (Convention de 1997 sur l’utilisation des...
Cet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de...
Ni cantonné au périmètre du domaine public, ni nécessairement soumis au régime de la propriété publique, l’espace public échapperait à toute tentative de définition juridique univoque. Sa privatisation permet paradoxalement de mieux saisir juridiquement ce concept...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’ESS, l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire a tenu son premier colloque fin 2024 à l’Université Sorbonne Paris Nord sur « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?...
Les magistrats et les avocats, comme tout le monde, ont été confrontés au développement des réseaux sociaux. Or, ces professionnels du droit ne sont pas de simples utilisateurs comme les autres. Ces derniers ont des obligations déontologiques qui s’appliquent également...
L’ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d’import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour...
L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas...
Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par...
Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont...
Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de...
Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu...
Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et...
De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément...
Le sujet des cryptoactifs en Afrique de l’Ouest francophone est un sujet qui passionne les usagers autant qu’il inquiète autorités étatiques et institutions financières ouest africaines.Dans un contexte de développement constant en matière bancaire et financière, il est...
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les...
L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu. Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
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