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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Dans le secret de la relation homme/cheval - 2e édition

Jérôme Dutordoir, Bernard Peignot, Michaël Rivier

Editions France Agricole
Collection: Agridécisions
Publication date : 2019-01-09

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L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…

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About the book

Author

Jérôme Dutordoir , Bernard Peignot , Michaël Rivier

Imprint

Editions France Agricole

Collection

Agridécisions

Publication date

2019-01-09

Pages

298 pages

Print ISBN

9782855573496

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782855576398

Price

£31.20

Copy count 0

Print count 30

File size 4291 Ko

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About author(s)

Jérôme Dutordoir

Bernard Peignot

Michaël Rivier

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