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La caducité des actes juridiques en droit privé français

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La caducité des actes juridiques en droit privé français

Caroline Pelletier

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2004-09-01

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£32,93

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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.

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About the book

Author

Caroline Pelletier

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2004-09-01

Pages

582 pages

Print ISBN

9782747568968

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296369016

Price

£32.93

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 19389 Ko

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About author(s)

Caroline Pelletier

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