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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

Marie-Line Laurent, Marie-Line Laurent

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2000-11-01

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£10,39

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L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l’agent et sur l’organisation du service public.

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About the book

Author

Marie-Line Laurent , Marie-Line Laurent

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2000-11-01

Pages

162 pages

Print ISBN

9782738485021

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296400511

Price

£10.39

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 4317 Ko

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About author(s)

Marie-Line Laurent

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