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Recherches sur les compétences de la communauté

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Recherches sur les compétences de la communauté

Valérie Michel

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2003-03-01

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£41,60

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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.

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About the book

Author

Valérie Michel

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2003-03-01

Pages

704 pages

Print ISBN

9782747540674

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296315983

Price

£41.60

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 32939 Ko

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About author(s)

Valérie Michel

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