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La loi "Sapin II" prise aux mots

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La loi "Sapin II" prise aux mots

transparence - anticorruption - modernisation

Alain Pietrancosta

Fauves Editions
Collection: Le droit fil
Publication date : 2017-02-10

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La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises

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Author

Alain Pietrancosta

Imprint

Fauves Editions

Collection

Le droit fil

Publication date

2017-02-10

Pages

144 pages

Print ISBN

9791030200553

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9791030201475

Price

£9.53

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1930 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9791030201970

Price

£9.53

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About author(s)

Alain Pietrancosta

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