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An overview of the anticorruption lawThe new French anticorruption law on transparency, fight against corruption and the modernisation of the economy (“Sapin II”) promises to bring significant changes in French domestic law and imposes new obligations on large French...
Aujourd'hui plus que jamais, les consommateurs sont attentifs à l'identité des marques qu'ils achètent : quelles sont leurs singularités ? Quelle image renvoient-elles ? Quels sont leurs modes de production ? Qui les représente ? La propriété intellectuelle est donc...
Dominée par les géants américains, l'économie numérique doit s'appuyer sur la Commission européenne afin d'ouvrir son marché à de nouveaux compétiteurs. La mise en oeuvre des règles de concurrence représente ainsi une chance à saisir pour les entreprises...
Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises. De la...
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des...
Les bouleversements opérés par cette réforme incontournable doivent être anticipés par les entreprises et se traduire par une réorganisation profonde de leur gestion des données. Cette réorganisation ne peut se penser sans avoir préalablement cartographier...
La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de...
Les auteurs de "Fiscalité : clash ou crash ?" sont des praticiens qui vivent au quotidien les complexités de notre fiscalité. Ils maîtrisent assez leur sujet pour donner en peu de pages un aperçu de l'ensemble des 3440 pages du Code Général des Impôts. Les bonnes...
La défiance de la société civile à l'égard des politiques trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions. À partir de la réforme majeure du non-cumul des mandats, Cécile Untermaier, forte de son expérience, propose de penser autrement le...
La mal-gouvernance est elle une fatalité ? Doit-on accepter des sociétés actuelles qu'elles ne parviennent plus à trouver les solutions aux problèmes (dérèglement climatique, gestion du cyberespace, pauvreté, migrations, coexistence des cultures) auxquels elles font...
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques...
La révolution numérique s'attache aujourd'hui au futur, par le biais des Big Data (données personnelles) et des algorithmes prédictifs. L'exploitation des Big Data permettront bientôt de classer, en temps réel, la compatibilité de chaque individu avec des normes...
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