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Droit des contrats réformé

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Droit des contrats réformé

(2 volumes) Edition revue et augmentée

Collectif

Fauves Editions
Collection: Le droit fil
Publication date : 2018-06-06

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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

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About the book

Author

Collectif

Imprint

Fauves Editions

Collection

Le droit fil

Publication date

2018-06-06

Pages

336 pages

Print ISBN

9791030202465

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9791030202397

Price

£12.99

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1520 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9791030212396

Price

£12.99

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