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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Mérand

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2020-06-16

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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.

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Author

Basile Mérand

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2020-06-16

Pages

704 pages

Print ISBN

9782343192239

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140151750

Price

£36.40

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 4802 Ko

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EAN EPUB

9782336902500

Price

£33.80

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About author(s)

Basile Mérand

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