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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Bilan et perspectives

Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre

Editions L'Harmattan
Collection: Droit privé et sciences criminelles
Publication date : 2020-06-18

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Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

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About the book

Author

Natalie Fricero , Marie-Cécile Lasserre

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Droit privé et sciences criminelles

Publication date

2020-06-18

Pages

176 pages

Print ISBN

9782343197975

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140152658

Price

£13.86

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2335 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336903408

Price

£12.13

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About author(s)

Natalie Fricero

Marie-Cécile Lasserre

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