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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?


Natalie Fricero , Marie-Cécile Lasserre


Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la...

Publication date: 2020-06-18
Format: PDF, ePub
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La nouvelle procédure d'appel


Claude Brenner , Natalie Fricero


À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et...

Publication date: 2011-07-05
Format: ePub
Publisher: Lamy
Collection: Axe droit
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£34,66

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