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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2005-01-01

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£27,73

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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

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About the book

Author

Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2005-01-01

Pages

460 pages

Print ISBN

9782747576772

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296384446

Price

£27.73

Copy count Unlimited

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File size 86083 Ko

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Sylvain Sorel Kuate Tameghe

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