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Fiscalité et Sécurité sociale

Fiscalité et Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Aurélie Dort

Editions L'Harmattan
Collection: Finances publiques
Publication date : 2019-05-10

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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

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About the book

Author

Aurélie Dort

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Finances publiques

Publication date

2019-05-10

Pages

742 pages

Print ISBN

9782343169927

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140121333

Price

£43.33

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 8118 Ko

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About author(s)

Aurélie Dort

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