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En ce début de XXIe siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances...
Comment la finance islamique répond-elle aux défis économiques modernes ? Ce livre offre une analyse comparative des deux grands systèmes financiers mondiaux : la finance islamique et la finance conventionnelle. À travers des exemples concrets et chiffrés, il explore...
L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S’agissant de sa...
Les pays de la CEMAC disposent d’un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d’importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d’approvisionnement, ainsi qu’un déficit, résultant d’un manque de stratégies politiques et de...
« L’ignorance est une mauvaise graine, que les tyrans cultivent parmi leurs sujets, mais qu’aucune démocratie ne peut se permettre parmi ses citoyens. » Cette citation de l’économiste et homme politique britannique William Beveridge reste toujours aussi pertinente....
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche...
Cet ouvrage invite à plonger dans l’univers fascinant des finances publiques en explorant les rouages de la gestion budgétaire des administrations publiques. De la politique fiscale à la gestion de la dette, les dépenses publiques, la gestion des ressources, sans...
Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...
On entend souvent que le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est achevé. Pourtant, dans de nombreux domaines, comme celui des finances publiques, les réflexions féministes ne s’imposent pas totalement. C’est le cas du budget de l’État qui, alors...
Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations...
Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
En crise avec ses principes budgétaires, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il est alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques. La notion d'équité...
Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques,...
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel...
L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques.L'argent...
Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est menée à la lumière de la règlementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et règlementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement,...
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de...
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