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Les investissements étrangers

Les investissements étrangers

Droit applicable et tribunal compétent

Georges-Philippe Zakhour

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2019-04-05

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Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Quel serait le droit applicable si ces droits ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Quelle juridiction prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.

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About the book

Author

Georges-Philippe Zakhour

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2019-04-05

Pages

478 pages

Print ISBN

9782343171944

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140118586

Price

£33.80

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3227 Ko

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About author(s)

Georges-Philippe Zakhour

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