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L'abus dans l'exécution du contrat

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L'abus dans l'exécution du contrat

Afef Hasnaoui Chafiaa

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2020-12-03

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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

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About the book

Author

Afef Hasnaoui Chafiaa

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2020-12-03

Pages

360 pages

Print ISBN

9782343212715

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140165023

Price

£26.86

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2751 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336915777

Price

£25.13

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About author(s)

Afef Hasnaoui Chafiaa

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