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Consentement et droit public

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Consentement et droit public

Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2021-02-02

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Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

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About the book

Author

Louise Fort , Jean-Baptiste Guyonnet

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2021-02-02

Pages

304 pages

Print ISBN

9782343220185

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140170171

Price

£21.66

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1818 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336920924

Price

£21.66

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About author(s)

Louise Fort

Jean-Baptiste Guyonnet

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