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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile

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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile

Etude comparée des droits français et anglais

Emmanuelle Lemaire

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2021-10-27

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Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu'il convient de révéler et d'expliquer.

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About the book

Author

Emmanuelle Lemaire

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2021-10-27

Pages

686 pages

Print ISBN

9782343232874

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140193835

Price

£37.26

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 8068 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336944579

Price

£37.26

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About author(s)

Emmanuelle Lemaire

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