Home Home >
Ebooks in french >
Savoirs >
Droit >
Other languages >
Droit général >
La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Jean Mermoz Bikoro

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2021-12-09

Voir les informations d'accessibilité

Add to basket

£16,46

Download | LCP DRM 🛈 Adobe DRM 🛈

Add to my wish list

Louise Reader

Read on Louise Reader App.

Get £2.47 by recommending this book

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

About the book

Author

Jean Mermoz Bikoro

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2021-12-09

Pages

244 pages

Print ISBN

9782343245270

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140197970

Price

£16.46

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1955 Ko

Informations accessibility

Compatibility

To check the compatibility with your devices,
see help page

About author(s)

Jean Mermoz Bikoro

You may also be interested in...