Click for an excerpt

Le parasitisme

Agissements parasitaires et concurrence parasitaire. Protection contre les agissements et la concurrence parasitaires. Sauvegarde du savoir-faire, des informations, des données et des...

Philippe Le Tourneau

Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Collection: Responsabilités
Publication date : 1998-01-01

Voir les informations d'accessibilité

Add to basket

£8,49

Download no DRM

Add to my wish list

Louise Reader

Read on Louise Reader App.

Get £1.27 by recommending this book

La liberté du commerce trouve traditionnellement ses limites dans la concurrence déloyale. De création récente, la théorie des agissements parasitaires va plus loin. Elle interdit l’usurpation par un tiers – même non concurrent – de tout bien juridique ou valeur économique, matériel et surtout immatériel : idée, concept ou création. La première partie de cet ouvrage présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. De définitions en exemples, vous reconnaîtrez des affaires d’actualité. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la responsabilité, les protections spécifiques contre le parasitisme sont largement détaillées : clauses contractuelles, sanctions pénales, signes distinctifs et brevets, ou moyens techniques nouveaux. Comportant un nombre considérable de références aux décisions et à la doctrine les plus récentes, cet ouvrage ne se contente pas de présenter le droit positif. Il suggère aussi des évolutions ou des solutions neuves.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

About the book

Author

Philippe Le Tourneau

Imprint

Fenixx Réédition Numérique (Litec)

Collection

Responsabilités

Publication date

1998-01-01

Pages

304 pages

Print ISBN

9782307291336

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB DRM-FREE

9782307291336

Price

£8.49

Informations accessibility

Compatibility

To check the compatibility with your devices,
see help page

About author(s)

Philippe Le Tourneau

Philippe Le Tourneau est professeur à la Faculté de droit de Toulouse, où il enseigne le droit civil et le droit commercial.

You may also be interested in...