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L'Internet est une source d'information intarissable. Pour les professionnels du droit, comme pour les étudiants, il représente l'avantage – non négligeable - d'optimiser la recherche de l'information juridique. À condition d'en maîtriser l'accès et les règles. Cet...
Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. « Copyright Electre »
À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la...
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). «...
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de...
Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens.Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. «...
La liberté du commerce trouve traditionnellement ses limites dans la concurrence déloyale. De création récente, la théorie des agissements parasitaires va plus loin. Elle interdit l’usurpation par un tiers – même non concurrent – de tout bien juridique ou valeur...
Cet ouvrage a pour vocation de donner aux étudiants de Deug et de licence en droit les moyens de connaître les bases essentielles et l’évolution historique des institutions qu’ils étudient en droit positif. Aussi trouveront-ils ici, pour cette période si intéressante...
Une série d'articles rendent hommage au professeur d'histoire de droit qu'était Romuald Szramkiewicz (1936-1995) à travers six thèmes : droits savants et histoire des institutions de l'Eglise ; prosopographie ; histoire administrative ; histoire des facultés de droit ;...
Paru en 1990, l'ouvrage du Premier président Estoup, "La pratique des procédures rapides" venait combler une lacune bibliographique importante. Il répondait aux besoins des praticiens du droit et des enseignants, qui appelaient de leurs vœux un livre de synthèse, de...
L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le « problème de l'eau » était plus complexe. À...
Bien plus qu’un seul problème comptable, l’euro aura des répercussions sur toute l’entreprise. Les systèmes d’information, la fonction ressources humaines, les services financiers, la politique commerciale, la stratégie d’intégration dans cette nouvelle sphère...
Le phénomène du travail à temps partiel (un bilan quantitatif et qualificatif, un encadrement juridique assez lourd) et ses fonctions : instrument d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, le principe d'égalité, instrument d'une politique de l'emploi. «...
Réussir un concours administratif, passe par la préparation de l’une des deux grandes épreuves communes à tous les concours, externes ou internes : la dissertation de culture générale et la note de synthèse. Épreuves-clés, sur lesquelles se joue souvent le succès, elles...
Les fondements de l'économie internationale, expliqués par de nombreux graphiques et des exemples qui corroborent ou infirment les théories, sont présentés. Trois optiques, nationales, régions de nations et multinationales ont été retenues. « Copyright Electre »
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